Conditions générales des ventes jardinew
Introduction :
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.jardinew.fr et ont pour but de régir l’ensemble des relations contractuelles entre tout utilisateur du site jardinew et la société AXIS, au capital de 1 504 000 euros dont le siège social est 9 rue des Poissonniers 62300 Lens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro : 821 541 299. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les conditions générales de vente ont pour contact courriel : voir le formulaire de contact. Elles sont applicables en France métropolitaine.
Passation d’une commande :
Les commandes se font sur le site www.jardinew.fr, suivant la procédure suivante :
– Validation : l’acheteur vérifie le détail et le prix total de la commande. Il y a toujours possibilité de changer, modifier la commande avant de la valider. La vente sera réputée comme conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra l’accusé-réception de sa commande par courriel.
– Acceptation des Conditions Générales de Vente : la validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance, et le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autres conditions.
– Fiche d’identification : l’acheteur doit renseigner et valider son adresse de facturation, de livraison. Lors de la première commande, l’acheteur devra remplir toutes les coordonnées requises. Les informations et renseignements ainsi communiqués par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie, jardinew ne serait être tenu comme responsable. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur d’adresse de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Paiement sécurisé :
Toutes les transactions effectuées sur jardinew sont sécurisées.
Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Société Générale. Aucune donnée ne transite par le site jardinew. Seule la banque a accès à ces informations.
jardinew utilise le système SSL (Secure Socket Layer).
Non-conformité du bien livré :
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, jardinew s’engage à y remédier ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client jardinew par e-mail dans les 48 heures qui suivent la réception du colis.
Attention: les visuels exposés sur notre site sont non contractuels et ne peuvent donc faire l’objet d’une quelconque réclamation, seul le descriptif du produit contractualise le produit.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises (la date de signature du récépissé de transport faisant foi) et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, neuf (non utilisé) et intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, et notices d’emplois.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et
le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur
de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L. 121-17.
Seuls les produits fabriqués à la coupe, tels que les bâches, toile de paillage, feutres, films, etc…, et les produits Rotomoulés PAPI fabriqués exclusivement pour le client en fonction de la couleur commandé ne pourront être ni repris, ni échangés.
La protection des marchandises en cas de retour :
Jardinew exigera en cas de retour de marchandise, qu’un soin particulier ait été porté sur la protection et l’emballage afin que le colis nous parvienne en retour sans dommage.
En cas de manquement à cette règle : retour du produit intact.
Jardinew se réserve le droit, photo à l’appui de refuser le remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, jardinew s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées et ce, dans un délai maximum de 14 jours, sous condition d’avoir reçu par retour la marchandise dans son état intact.
Les frais de retour reste à la charge du client.
Le transport des produits retournés est de votre responsabilité. Tout dommage subi pendant le transport retour mettra fin au droit de rétraction.
Pour les colis volumineux, et/ou pondéreux, ne pouvant pas être renvoyés par La Poste, si vous ne pouvez pas organiser le retour de votre produit, nous vous proposerons de gérer le retour par l’un de nos prestataires qui se présentera à votre domicile. Les prises de rendez-vous seront prises à la demi-journée. Le prix de la prestation vous sera communiqué sur demande.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de rétraction du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par voie de mail : contact@jardinew.fr
Vous devrez retourner le bien sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
A réception de votre demande de rétraction, nous vous communiquerons un accusé de réception avec un numéro de retour que vous devrez imprimer et joindre avec votre colis.
Jardinew procédera au remboursement du bien en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de celui-ci.
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu’aux produits présents sur le site jardinew ainsi qu’à toute personne ayant commandé sur ce site.
ARTICLE 1 – PRODUITS :
Le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à : contact@jardinew.fr
En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité seront communiqués.
ARTICLE 2 – COMMANDE :
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé par e-mail au client.
Jardinew se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande antérieure ou si la fiche client est mal renseignée.Jardinew se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client qui le mettrait en défaut avec les textes de loi.
Une fois le mode de paiement choisi, l’acheteur doit lire le récapitulatif de la commande et la confirmer. La commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès.
Preuve : l’ensemble des données et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.
Conclusion de la vente : conformément aux stipulations du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton de confirmation de commande, après en avoir visualisé le détail, et le prix total, et après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
ARTICLE 3 – PAIEMENT :
Généralités :
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Société Générale.
Autres modes de paiement :
Par Paypal.
Par virement bancaire, les coordonnées sont présentes sur le site jardinew.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURES :
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par jardinew comprennent les prix des produits, exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d’emballage, mais sont exprimés hors frais de transport (sauf indication contraire). Les règlements se font par carte bancaire, virement bancaire ou paypal et jardinew est créditée en euros. Le client est débité en euro. L’accusé de réception de commande que nous vous envoyons, fait office de facture.
ARTICLE 5 – LIVRAISON :
Livraison en France métropolitaine.
Lieu et délai :
La livraison de nos produits est assurée par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer a son dépôt le plus proche.
Pour éviter ses petits désagréments, nous vous conseillions de nous communiquer avec votre commande un n° de téléphone portable afin que nos partenaires transporteur puissent fixer un rendez-vous.
Attention: Le rendez-vous ne peut être à heure fixe, mais à la journée, voir demi-journée.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi.
Livraison :
Nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un de nos produits commandés ne serait pas en stock, nous nous engageons à vous contacter par courriel dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être délivré. L’acheteur pourra s’il le veut annuler sa commande.
La livraison n’inclue pas une mise en service des produits. Les emballages ne sont pas repris par les transporteurs.
La livraison s’entend : dans votre boîte aux lettres, devant votre pas de porte, ou au pied de votre immeuble (le livreur n’est pas habilité à pénétrer à l’intérieur de votre propriété), grâce à un accès par voie carrossable aux véhicules poids lourds et porteurs hayon. Dans le cas d’une impossibilité de livraison pour un motif de non accessibilité, les frais de transport retour seront à la charge de l’acheteur.
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt, sous réserve de disponibilité des produits.
Les délais de livraison mentionnés ne le sont qu’à titre indicatif.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant jardinew de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.
Nos partenaires transporteurs assurent (après prise de rendez-vous téléphonique portable/sms/email) la présentation de votre colis.
Procédures de réception d’un colis :
Malgré une prise de rendez-vous préalable
un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d’un délai de 9 jours pour retirer votre colis au dépôt du prestataire avant que celui-ci nous soit retourné.
Si vous désirez que le ou les colis vous soient représenter à l’adresse de livraison, des frais de représentation vous serons facturés de manière forfaitaire :
180 euro T.T.C., indépendamment de la taille, du nombre d’unités et du poids total.
En cas de retour de colis, les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition seront prises. Des frais de réexpédition seront à la charge du client , le cas échant, avant mises en œuvre.
En cas de colis dégradé, endommagé:
Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ».
Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture, de chocs, qu’ un ou plusieurs articles manquent, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l’échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées et surtout en l’absence de mention sur le récépissé de transport, jardinew se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Attention : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, vous disposez d’un délai de trois jours (hors jours fériés et hors week-end) à partir de la date de réception pour notifier une protestation pour avarie par courrier recommandé avec accusé-réception au transporteur (art. L.133.3 du code de commerce). Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas la possibilité au client de vérifier le bon état de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours suivant la réception pour notifier ses réserves auprès du transporteur.
ARTICLE 6 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE DES PRODUITS :
L’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité sont mentionnées aux articles L.211-4 à L. 211-13 du code civil et celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L.211-15 et L.211-19 du code de la consommation.
Garantie :
Tous nos produits bénéficient d’une garantie fabricant. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous à : contact@jardinew.fr
Cette garantie est une garantie fabricant ou importateur, elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de la garantie. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à des conditions normales d’installation et d’utilisation.
Services Après-Vente :
En cas de défaut de fonctionnement d’un matériel livré par nos soins et entrant dans le cadre de la garantie, veuillez prendre contact avec nous par courriel ou par téléphone pour définir aux mieux les raisons du dysfonctionnement et convenir avec vous des modalités de remplacement où réparation de ce matériel. Les frais de retour du matériel sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation seront eux à la charge de jardinew en cas d’activation de la garantie. Si la réparation demandée n’entre pas dans le cadre de la garantie, nous vous ferons parvenir un devis de réparation que vous devrez nous régler avant renvoi du matériel. En dehors du cadre de la garantie, les frais d’expédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ :
Dommages causés par les produits commercialisés : jardinew ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation, des produits commercialisés. De même dans le cas d’une manipulation hasardeuse, en particulier pour les produits pondéreux.
ARTICLE 8 – RESPECT DE L’IDENTITÉ :
Traitement des informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de jardinew a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (C.N.I.L): N° 1218481.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de:
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée légale de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande. Jardinew ne modifiera pas vos données et ne les utilisera que dans un but de traitement de commande et si vous l’avez coché de newsletters Jardinew. Nous ne divulguons pas vos données a des sociétés tiers.
SARL AXIS
Jardinew.fr
9 rue des Poissonniers
62300 Lens
SIRET : 821 541 299
SIREN : 821 541 299 000 11
NAF : 7010Z
TVA : FR 88 821 541 299
Adresse e-mail : contact@jardinew.fr
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES :
Au cas où un litige surviendrait, les parties s’engagent, avant toute action en justice, à rechercher une action amiable.
Vous êtes donc invité, à adresser votre réclamation écrite par mail à jardinew : contact@jardinew.fr
Seulement après épuisement des voies de recours, amiable, si un désaccord persiste, le litige sera soumis à la juridiction compétente, auprès des Tribunaux de Commerce d’Arras.
Commentaires :
Tous les avis déposés par les utilisateurs de jardinew sont surveillés et modérés par notre équipe. A partir du moment, où les propos enfreignent la loi et l’éthique, jardinew se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site jardinew restent la propriété intellectuelle et exclusive de jardinew. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores.
Tout lien simple, ou lien hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de jardinew.
Exonération de responsabilité :
Nous ne pourrions être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux Français.
